Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 03 octobre 2026

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site zaylock.com est exploité par Anthony Geran, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Zaylock.
SIRET : 13041238000011
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris
E-mail : contact@zaylock.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit, notamment pour les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour commander, le Client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison, vérifie sa commande, puis procède au paiement. La commande est définitivement conclue après le paiement et l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement impossible ou d'anomalie manifeste (erreur de prix, rupture de stock), auquel cas le Client est remboursé intégralement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés lors de la commande : [carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay]. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. La commande est préparée après validation du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par les articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et formuler des réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision de manière non équivoque (par e-mail à contact@zaylock.com ou à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous). Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine et en bon état. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Si le produit est retourné endommagé ou usagé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement, le Vendeur peut déduire du remboursement une somme correspondant à la dépréciation du produit. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Modèle de formulaire de rétractation :
« À l'attention de [Prénom NOM], [adresse], contact@zaylock.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le : ___ / Reçu le : ___
Numéro de commande : ___
Nom du Client : ___
Adresse du Client : ___
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ___ »

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. En cas de défaut de conformité, le Client contacte le Vendeur à contact@zaylock.com avec sa preuve d'achat et des photos du défaut.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect de ses instructions. Les produits sont des accessoires destinés à limiter les risques de chute ou de perte d'un téléphone ; ils ne constituent pas une garantie absolue contre ces risques, et le Vendeur ne peut être tenu responsable de la chute, de la perte ou des dommages d'un téléphone ou de tout autre objet. Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible dans le pied de page.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur à contact@zaylock.com pour rechercher une solution amiable.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits dont le Client dispose en application des règles impératives de son lieu de résidence.